Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2498 - Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville

Texte intégral
31.Le Service de protection contre l’incendie assure, par la prévention et une intervention rapide, la protection des personnes et des biens lorsque ceux-ci sont menacés par le feu ou d’autres causes. Il intervient lorsque son expertise, ses ressources et ses technologies sont appropriées ou nécessaires.
Il a aussi pour mission de déterminer, en application de la Loi sur la sécurité incendie (RLRQ, chapitre S-3.4), le point d’origine, les causes probables ainsi que les circonstances immédiates de tout incendie survenu dans son ressort.
31.Le Service de protection contre l’incendie assure, par la prévention et une intervention rapide, la protection des personnes et des biens lorsque ceux-ci sont menacés par le feu ou d’autres causes. Il intervient lorsque son expertise, ses ressources et ses technologies sont appropriées ou nécessaires.
31.Le Service de protection contre l’incendie assure, par la prévention et une intervention rapide, la protection des personnes et des biens lorsque ceux-ci sont menacés par le feu ou d’autres causes. Il intervient lorsque son expertise, ses ressources et ses technologies sont appropriées ou nécessaires.